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BizTax - Délai prolongé au 05-10-2016

27/09/2016

Report

Rentrée des déclarations via Biztax– prolongation du délai jusqu'au 5 octobre inclus.

Suite à des  ralentissements dans l’application Biztax, le délai de rentrée des déclarations, initialement prévu au 28 septembre 2016, est prolongé jusqu'au 5 octobre 2016 inclus. Ce report vaut donc pour les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents sociétés, à rentrer via Biztax


Fiches fiscales - Précompte professionnel

26/07/2016

Amendes

Depuis 2015, le SPF Finances mène des actions afin d’attirer l’attention de tous les débiteurs de précompte professionnel sur leurs obligations fiscales et de les encourager à les remplir.

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Ventes à distance : la France a baissé le seuil annuel de 100.000 € à 35.000 €

11/07/2016

Ventes

Vous êtes une entreprise belge et vous avez déjà effectué, en 2016, des ventes à distance en France pour un montant supérieur à 35.000 euros ?

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Erreur dans la puce de 11.000 nouvelles e-ID émises entre le 4 et 7 juillet

08/07/2016

Eid

Vous avez reçu une nouvelle carte d’identité électronique (e-ID) entre le 4 et le 7 juillet ? Il est alors possible qu’il y ait une erreur dans la puce et que vous ne puissiez pas utiliser votre carte pour vous connecter à nos applications en ligne comme par exemple Tax-on-web.

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Taxe kilométrique et Vat Refund

07/07/2016

Camion

Vous êtes une entreprise de transport non installée en Belgique ? Vous devez introduire plus de 60 factures par trimestre de SOFICO, le concessionnaire du prélèvement kilométrique en région wallonne, dans le système VAT Refund de votre état de résidence ?

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Indemnités kilométriques : Nouveau montant

30/06/2016

Indemnité kilométrioque

En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 € du kilomètre pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017


Système de caisse enregistreuse : période transitoire avec des tolérances

29/06/2016

Horeca

Dans la communication du 24 juin, le SPF Finances a annoncé la nouvelle règle du seuil de 25.000 euros pour l’obligation d’utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE).

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Horeca - Caisse enregistreuse

24/06/2016

Caisse

Le nouvel article 21bis de l’arrêté royal n° 1 a récemment été publié, remplaçant l’article qui avait été supprimé par le Conseil d’État. A partir du 1er juillet 2016, chaque exploitant d’un établissement dans lequel des repas sont consommés, chaque traiteur qui effectue régulièrement des services de restauration doit délivrer un ticket de caisse TVA si ...

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Déclaration à l'impôt des sociétés 2016-09-30

Déclaration

 

Le délai ultime de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2016 est le:

 

·         28 septembre 2016 par la voie électronique, via BizTax (antérieurement Vensoc)

 

La déclaration fiscale "papier" est supprimée. Elle ne peut être rentrée que par l'application BizTax.

 

Pour la déclaration à l’impôt des personnes morales de l’exercice d’imposition 2016, ce délai est fixé au 28 septembre 2016.





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