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Actualités fiscales, comptables et financières

Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.


2017 = La CETIF 3.0

20/04/2018

Blanchiment

Le dispositif préventif belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme publie son rapport annuel d'activités. Créée en 1993, la CTIF est au cœur du dispositif belge de lutte contre le blanchiment d'argent d'origine criminelle et le financement du terrorisme.

La CTIF est chargée d'analyser les faits et les transactions financières suspectes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui lui sont transmis par les institutions et les personnes visées par la loi.

Suite à la transposition de la quatrième Directive européenne anti-blanchiment dans le droit belge, la loi de 1993 a été remplacée le 18 septembre 2017 par une nouvelle loi qui a introduit un certain nombre de nouveautés en matière de blanchiment et de financement du terrorisme qui auront un impact sur le travail de la CTIF. Par ailleurs, les attentats de Bruxelles de 2016 ont rendu encore plus visible, vis-à-vis d’autres services, le rôle de la CTIF en matière de lutte contre le terrorisme, avec, comme premier résultat tangible, un partenariat renforcé entre celle-ci et d’autres acteurs comme le Parquet fédéral. Un certain nombre de ces éléments nouveaux ont déjà eu une influence sur les chiffres 2017 de la CTIF. En matière de blanchiment, la CTIF, qui est depuis la loi du 18 septembre 2017 compétente pour le blanchiment de capitaux issus de la fraude sociale, a ainsi déjà transmis en 2017 33 dossiers en lien avec ce type de criminalité aux autorités judiciaires.

Télécharger le rapport annuel des activités 2017 ici

Source : La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) http://www.ctif-cfi.be



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