Conditions générales

Contrat type

 

La relation entre un expert-comptable/un conseil fiscal et son client est de nature contractuelle. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (art. 1134 C. civ.). En cas de litige concernant l'exécution d'un contrat, il est essentiel de déterminer ce que les parties ont exactement convenu.

 

Lorsque des documents contractuels existent, ce qui est recommandé, c'est leur contenu qui servira principalement à déterminer « la volonté des parties ». 

  

Ces documents contractuels doivent dès lors être établis avec précision, en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes de la relation nouée avec le client

Les conditions générales sont disponibles en cliquant ici.